Avis de concession - Avis n° 24-52708 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 30, 84
Annonce n° 24-52708
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Villeneuve lez Avignon
À l'attention de : MME Bories Pascale, Maire
Adresse : 2 rue de la République, 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Coordonnées :
Téléphone : +33 490274920
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Commune de Villeneuve lez Avignon
Coordonnées :
Téléphone : +33 490274920
Courriel : marchepublic@villeneuvelezavignon.com
Code NUTS : FRJ12
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'organisation de marché à la brocante
Numéro de référence : 2024DSPBROCANTE
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne l'organisation de marchés à la brocante, destinée à recevoir des professionnels et des non professionnels
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour l'organisation de marché à la brocante
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Description des prestations : La présente consultation concerne l'organisation de marchés à la brocante, destinée à recevoir des professionnels et des non professionnels
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Adresse : 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941 Nîmes
Coordonnées :
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Adresse : 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941 Nîmes
Coordonnées :
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
