1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des centres INRAE d'Ile-de-france et Hauts-de-France
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des centres INRAE d'Ile-de-france et Hauts-de-France
Identifiant de la procédure: e9ddbff1-b787-44df-9ce0-49ca3677a8a8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts du Centre-Siège INRAE
Description: Entretien des espaces verts du Centre-Siège INRAE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 / Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique 40 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché / 40 % Pertinence des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché / 40 % Modalités de suivi de l'exécution du marché / 20 % Critère n° 3 / Développement durable 20 % Sous-critères : Gestion du transport / 25 % Impact environnemental et énergétique des méthodes/matériels/produits utilisés / 25 % Formation, insertion et condition de travail / 50 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du Centre INRAE de Jouy-en-Josas-Antony
Description: Entretien des espaces verts du Centre INRAE de Jouy-en-Josas-Antony
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: (chiffres d'affaires)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 / Valeur technique 30 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché / 50 % Pertinence des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché / 30 % Modalités de suivi de l'exécution du marché / 20 % Critère n° 3 / Développement durable 20 % Sous-critères : Gestion du transport / 25 % Impact environnemental et énergétique des méthodes/matériels/produits utilisés / 25 % Formation, insertion et condition de travail / 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 / Prix 50 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts du Centre INRAE des Hauts-de-France
Description: Entretien des espaces verts du Centre INRAE des Hauts-de-France
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 / Prix 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 / Valeur technique 30 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché / 40 % Pertinence des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché / 40 % Modalités de suivi de l'exécution du marché / 20 % Critère n° 3 / Développement durable 20 % Sous-critères : Gestion du transport / 25 % Impact environnemental et énergétique des méthodes/matériels/produits utilisés / 25 % Formation, insertion et condition de travail / 50 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts du Centre INRAE de Versailles-Saclay
Description: Entretien des espaces verts du Centre INRAE de Versailles-Saclay
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 / Valeur technique 50 % Sous-critères : Pertinence de l'organisation générale du marché / 50 % Pertinence des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché / 30 % Modalités de suivi de l'exécution du marché / 20 % Critère n° 3 / Développement durable 20 % Sous-critères : Gestion du transport / 20 % Impact environnemental et énergétique des méthodes/matériels/produits utilisés / 30 % Gestion de l'eau et de la biodiversité / 30 % Formation, insertion et condition de travail / 20 %
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 / Prix 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Numéro d’enregistrement: 18007003900110
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78326
Pays: France
Téléphone: 0130833804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: 75911 Paris cedex 15
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c6afdde-1f21-4acd-8061-d188c6d98290 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 14:54:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263878-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
