1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels professionnels de cuisine et lingerie
Description: Les besoins portent sur les prestations suivantes : renouvellement de l'accord cadre "acquisition, livraison et mise en service de matériel professionnel de cuisine et de lingerie (friteuse, fours, lave-vaisselle, armoires frigorifiques, ensemble de cuisson
) pour les Collèges et bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze.
Identifiant de la procédure: b3204d21-4941-4f82-84b1-e5ebff56ba46
Identifiant interne: 2024AFF017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires (3 maximum) Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Les montants maximums des bons de commande sont fixés à 350 000 Euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Pour la candidature des compétences particulières sont demandées (voir 6.1.3 du RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels professionnels de cuisine et lingerie
Description: Acquisition de matériels professionnels de cuisine et lingerie
Identifiant interne: 2024AFF017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1788700050
Adresse postale: 2, Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Pays: France
Téléphone: 0555937176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e233c84-6523-49eb-ba11-db7e54b84842 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:15:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265537-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
