Avis de marché - Avis n° 24-52773 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-52773
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Decoset
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310263600029
Ville : Balma
Code postal : 31130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DECOSET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1 Déclaration du candidat ou DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Peuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement ci-dessous énoncés : 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%) - Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 10 points/20). Le candidat indique sur l'acte d'engagement de chaque lot (article 12) ou sur une annexe jointe à son offre les réserves et/ou les améliorations. Une offre sans réserve est créditée de la note de 8, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles. 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (10%) - Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 2 points/20). Le total des points attribué aux prestations de gestion de chaque acte d'engagement sera rapporté à la note de 2 par application d'une règle de trois ou produit en croix. 3. PRIX DE L'OFFRE (40%) - Prix de l'offre (sur 8 points/20). Application de la formule suivante : N = 8 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE « CONSTRUCTION » POUR LA REHABILITATION DU HALL 9 SITUE SUR L'ILE DU RAMIER A TOULOUSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour la réhabilitation du Hall 9 situé sur l'ile du Ramier à Toulouse.
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
