1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées
Description: La consultation a pour objet des prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées à réaliser sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ainsi que des communes limitrophes, se trouvant hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la Direction Assainissement. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 331ceba2-9bde-4092-8827-1b43cc839643
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détails énoncés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées
Description: La consultation a pour objet des prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées à réaliser sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ainsi que des communes limitrophes, se trouvant hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la Direction Assainissement. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01 janvier 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent; Formulaire DC4 ou équivalent; Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés; Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires; Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Montage financier: Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 111f03df-75c6-40d9-b9b1-0ee353fc9a8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:24:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263930-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
