1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (OCP - 51)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D'EAU POTABLE DE 17 COMMUNES (DIAG) ET LA REDACTION D'UN PLAN COMMUNAUTAIRE DE GESTION DE SECURITE SANITAIRES DES EAUX (PGSSE).
Description: ETUDE DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D'EAU POTABLE DE 17 COMMUNES (DIAG) ET LA REDACTION D'UN PLAN COMMUNAUTAIRE DE GESTION DE SECURITE SANITAIRES DES EAUX (PGSSE).
Identifiant de la procédure: e9b63485-d3f0-4387-9e35-de25416198a2
Identifiant interne: AO DIAG-PGSSE 2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: réaliser à compter du 1er septembre 2024, une étude diagnostic des réseaux d’eau potable de 17 communes et la rédaction d’un Plan communautaire de Gestion de Sécurité Sanitaires des Eaux (PGSSE)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4CVS
Ville: Vanault les Dames
Code postal: 51340
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D’EAU POTABLE DE 17 COMMUNES (DIAG) ET LA REDACTION D’UN PLAN COMMUNAUTAIRE DE GESTION DE SECURITE SANITAIRES DES EAUX (PGSSE).
Description: ETUDE DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D’EAU POTABLE DE 17COMMUNES (DIAG) ET LA REDACTION D’UN PLAN COMMUNAUTAIRE DE GESTION DE SECURITE SANITAIRES DES EAUX (PGSSE).
Identifiant interne: LOT_UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4CVS
Ville: Vanault les Dames
Code postal: 51340
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (OCP - 51)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (OCP - 51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (OCP - 51)
Numéro d’enregistrement: 20006737900012
Département: 51
Adresse postale: 8 place du Matras
Ville: Vanault les Dames
Code postal: 51340
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326412572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6df8fc81-3088-4677-b56d-4e4414c147a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 09:17:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264581-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
