1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES
Description: ACQUISITION D'UNE DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES
Identifiant de la procédure: dff4de01-3d00-4b81-bcaf-7d6ec9298abb
Identifiant interne: 009-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public de fourniture passé sous la forme de l'APPEL D'OFFRE OUVERT. RÉGIE COMMUNALE A AUTONOMIE FINANCIÉRE (Budget annexe de la Commune de Santa Maria Poggio)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34513250 Dragues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UNE DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES
Description: ACQUISITION D'UNE DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34513250 Dragues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Taverna
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: port de Taverna, 20221 SANTA MARIA POGHJU
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions du Code de justice administrative : En application de l'article L551-1 relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'á la signature du marché. Selon les dispositions des articles L551-12 á L551-23, relatives au référé contractuel. Un recours direct contre le contrat prévu, á l'article R551-7 peut être formé dans un délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En vertu de l'article R421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois á compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU PORT DE TAVERNA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Numéro d’enregistrement: 39488352400016
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Franamp;ccedil;ois MELA
Téléphone: +33 420040900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df540f3e-c3d7-4943-b06f-72443fbec4db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264371-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
