1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à l'évacuation, la neutralisation et l’élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache
Description: La présente consultation a pour objet l’évacuation, la neutralisation et l’élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache pour le compte de la Direction des Énergies (DES) Institut de Recherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d’Énergie bas carbone (IRESNE) Département de Technologie Nucléaire (DTN) Service de Technologie des Composants et des Procédés (STCP) du CEA Cadarache.
Identifiant de la procédure: 3907ba43-9037-43ba-9169-ce40c0ad06ce
Identifiant interne: B24-02410-JMA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA CADARACHE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evacuation, neutralisation et élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache
Description: La présente consultation a pour objet l’évacuation, la neutralisation et l’élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache La part ferme et forfaitaire comprend : Poste 1 : Les études de faisabilité nécessaires à la réalisation de la prestation ; Poste 2 : Le conditionnement, le transport et l’évacuation des 4 objets sodés prioritaires ; Poste 3 : Le traitement des 4 objets sodés prioritaires, la rédaction des contrôles finaux associés et la mise en déchets conventionnels. Poste 4 : Le conditionnement, le transport et l’évacuation de 3 objets sodés ; Poste 5 : Le traitement de 3 objets sodés, la rédaction des contrôles finaux associés et la mise en déchets conventionnels ; Poste 6 : Le conditionnement, le transport et l’évacuation de 3 objets sodés ; Poste 7 : Le traitement de 3 objets sodés, la rédaction des contrôles finaux associés et la mise en déchets conventionnels. La part estimative sur BPU comprend les prestations suivantes : - Journée supplémentaire sur site pour aléa sur manutention des réservoirs retardant le transport ; - Annulation du transport dans les deux jours ouvrés avant la date de transport fixée initialement. La part estimative sur devis préalable comprend les prestations suivantes : - Traitement de matériaux amiantés découverts après mise à nu de l'objet en sous-section adaptée (retrait des matériaux, conditionnement, transport et élimination des déchets amiantés) ; - Prix au litre du sodium pour des volumes constatés supérieurs à 100L par rapport aux données transmises dans le Cahier des Charges. L'intégralité des prestations devra être réalisée avant fin décembre 2024.
Identifiant interne: B24-02410-JMA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA CADARACHE - l'IGS027
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu de participer à une réunion de présentation du besoin le jeudi 16 mai ou le vendredi 16 mai à 10h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui traite les offres: CEA Centre de Cadarache
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Justine MAZEAU
Téléphone: +33 442253199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a4e8943-2f4d-4ac6-bfa1-e32a5aea75f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:52:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264648-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
