Avis de marché - Avis n° 24-52987 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-52987
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Jouin-Bruneval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760595500012
Ville : Saint-Jouin-Bruneval
Code postal : 76280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M.AUBER
Adresse mail du contact : Mairie@st-jouin-bruneval.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235131010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles R.2142-3, R.2142-4 et suivants, R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique : - La lettre de candidature (DC1) complétée ou DUME papier rédigé en langue française ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir c) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application du décret du 25 mars 2016, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 323-1 du Code du travail. d) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail. - Déclaration du candidat (DC2) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - La forme juridique du candidat - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire - Les pouvoirs de la personne habilitées pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité émanant d'autres clients...) - Preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des deux derniers exercices (DC2 ou forme libre). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées à l'article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des fournitures livrées ; - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des deux dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références peuvent être accompagnées, le cas échéant, d'attestation de la part du bénéficiaire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration scolaire de Saint-Jouin-Bruneval
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et la mise à disposition d'un chef-gérant.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jouin-Bruneval
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 260000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
