1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA LYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE JEAN MONNET DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et biologiques
Description: Les dispositions du présent marché portent sur l'exécution des prestations nécessaires : à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets chimiques et biologiques, à la fourniture de contenants neufs, aux prestations d?astreinte pour les incidents de nature chimique et les prestations de nettoyage, de décontamination, de pollutions chimiques et biologiques de locaux et d'équipements pour l'INSA Lyon, de l'Université Claude Bernard Lyon 1 et de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Identifiant de la procédure: d0e04bf0-b5bc-4948-93e8-91a3c76d9328
Identifiant interne: M23.0049
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de décontamination / dépollution chimique de locaux, matériels ou équipements sans notion d'urgence
Description: Le lot 3 concerne une prestation de nettoyage, de décontamination chimique et de dépollution de locaux, d'aires ou d'équipements sans notion d'urgence,
Identifiant interne: M23.0049-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34221300 Unité d'intervention en cas d'accident chimique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délai d'intervention et traitement administratif SC 1 : Délai d'intervention pour les prestations de décontamination et dépollution chimique de locaux, matériels ou équipements SC 2 : Délai de réponse à une demande de devis -
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposés au bordereau de prix unitaire (BPU
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Organisation et formation des personnels SC 1 : Formation des personnels affectés aux prestations SC 2 : Organisation mis en place en matière de santé et de sécurité au travail (plan de prévention et/ou procédure de chargement/déchargement, équipements de protection individuelle, balisage de la zone d'intervention,)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Clause à caractère environnementale - SC 1 : Démarche du prestataire pour favoriser le recyclage et la régénération des déchets -
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Qualité des services annexes (SAV, Garantie) SC 1 : Mise en place d'un service client SC 2 : Garantie liée à la prestation SC 3 : Service après-vente et assistance technique (Modalités de réponse aux questions techniques, conditions d'assistance technique et administrative (référent privilégié / guichet unique), suivi administratif)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique, modalité d'intervention SC 1 : Description de la procédure de décontamination et dépollution chimique de locaux, matériels ou équipements (Mode de tri, de traitement et d'élimination mise en œuvre pour chaque catégorie de produits identifié)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSA LYON
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, tri reconditionnement, transport, stockage et traitement des déchets chimiques
Description: Le lot 1 concerne la fourniture de contenants, la collecte, le tri, le transport, le stockage et le traitement des déchets chimiques générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'INSA Lyon, de l'Université Claude Bernard Lyon 1 et de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Identifiant interne: M23.0049-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique, modalité d'intervention SC 1 : Description de la procédure de collecte des déchets, mode de tri, de stockage, de traitement, de transport et d'élimination mise en œuvre pour chaque catégorie de produits identifié SC 2 : Procédure en cas de réception d'un produit interdit (radioactif,…) SC 3 : Procédure d'intervention concernant les prestations ponctuelles dont neutralisation et flegmatisation de produits chimiques SC 4 : Modalités et délais de livraison des contenants et des étiquettes SC 5 : Fiches techniques des conteneurs, caractéristiques de compatibilité avec les déchets et homologations ADR
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposés au bordereau de prix unitaire (BPU)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délai d'intervention et traitement administratif SC 1 : Délai d'intervention pour les prestations de collecte, tri, reconditionnement, transport, stockage et traitement des déchets chimiques SC 2 : Délai d'intervention pour les prestations ponctuelles SC 3 : Transmission des bordereaux de suivi des déchets (BSD) et bons d'enlèvement, bilan annuel quantitatif et qualitatif (poids par famille de déchet / nombre et type de contenants fournis), établissement de registre de suivi des déchets, relevé annuel des factures (description des documents types) (description des documents types) SC 4 : Délai de transmission des factures
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Qualité des services annexes (SAV, Garantie) SC 1 : Mise en place d'un service client SC 2 : Garantie liée à la prestation SC 3 : Service après-vente et assistance technique (Modalités de réponse aux questions techniques, conditions d'assistance technique et administrative (référent privilégié / guichet unique), suivi administratif)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Organisation et formation des personnels SC 1 : Formation des personnels affectés aux prestations SC 2 : Organisation mis en place en matière de santé et de sécurité au travail (plan de prévention et/ou procédure de chargement / déchargement, équipements de protection individuelle, balisage de la zone d'intervention, …) SC 3 : Organisation relative à la sureté (plan de sureté, surveillance du véhicules)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Clause à caractère environnementale SC 1 : Démarche du prestataire visant à favoriser le recyclage et la régénération des déchets
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte, transport et traitement des DASRI et fourniture de contenants neufs
Description: Le lot 4 concerne la fourniture de contenants, la collecte, le tri, le transport, le stockage et le traitement des déchets biologiques générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'INSA Lyon, de l'Université Claude Bernard Lyon 1 et de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne
Identifiant interne: M23.0049-LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délai d'intervention et traitement administratif - SC 1 : Modalités et délai d'intervention pour les prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés SC 2 : Transmission des bordereaux de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux (BSDASRI) et bons d'enlèvement, bilan annuel quantitatif et qualitatif (poids par famille de déchet / nombre et type de contenants fournis), relevé annuel des factures pour chaque établissement (description des documents types) SC 3 : Délai transmission des factures
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique, modalité d'intervention SC 1 : Modalités d'organisation pour les prestations de livraison des emballages SC 2 : Modalités d'organisation pour les prestations de collectes et éliminations des déchets SC 3 : Modalités d'organisation des prestations de collecte sur demande SC 4 : Présentation des filières d'élimination des déchets biologiques dont lieu d'incinération et températures d'incinération
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposés au bordereau de prix unitaire (BPU)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Qualité des services annexes (SAV, Garantie) SC 1 : Mise en place d'un service client SC 2 : Garantie liée à la prestation SC 3 : Service après-vente et assistance technique (Modalités de réponse aux questions techniques, conditions d'assistance technique et administrative (référent privilégié / guichet unique), suivi administratif)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Organisation et formation des personnels SC 1 : Formation des personnels affectés aux prestations SC 2 : Organisation mis en place en matière de santé et de sécurité au travail (plan de prévention et/ou procédure de chargement/déchargement, équipements de protection individuelle, balisage de la zone d'intervention,)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'astreinte (24h/24, 7j/7) pour des incidents de nature chimique nécessitant une intervention d'urgence
Description: Le lot 2 concerne la prestation de nettoyage, de décontamination chimique et de dépollution de locaux, d'aires ou d'équipements avec notion d'urgence
Identifiant interne: M23.0049-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34221300 Unité d'intervention en cas d'accident chimique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Qualité des services annexes (SAV, Garantie) SC 1 : Mise en place d'un service client SC 2 : Garantie liée à la prestation SC 3 : Service après-vente et assistance technique (Modalités de réponse aux questions techniques, conditions d'assistance technique et administrative (référent privilégié / guichet unique), suivi administratif)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Organisation et formation des personnels Formation des personnels affectés aux prestations SC 2 : Organisation mis en place en matière de santé et de sécurité au travail (plan de prévention et/ou procédure de chargement/déchargement, équipements de protection individuelle, balisage de la zone d'intervention,)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix de la prestation SC 1 : Prix proposés au bordereau de prix unitaire (BPU) SC 2 : Simulation
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délai d'intervention et traitement administratif SC 1 : Délai d'intervention dans le cadre du traitement lié à une prestation urgente
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique, modalité d'intervention SC 1 : Description de la procédure d'intervention en cas d'urgence SC 2 : Mise en place d'un interlocuteur privilégié et ou d'une ligne téléphonique dédiée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations ponctuelles de nettoyage et de décontamination de locaux et d'équipements et prestations de reconditionnement de déchets
Description: Le lot 5 concerne des prestations ponctuelles non comprises dans le lot 4 telles que le reconditionnement de déchets souillés biologiquement, le nettoyage et / ou la décontamination de matériels et équipements, de locaux ou d'aires de stockage souillés biologiquement (dont laboratoires L3);
Identifiant interne: M23.0049-LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique, modalité d'intervention SC 1 : Description de la procédure de reconditionnement de déchets souillés biologiquement, le nettoyage et / ou la décontamination de matériels et équipements, de locaux ou d'aires de stockage souillés biologiquement (dont laboratoires L2 et L3)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Qualité des services annexes (SAV, Garantie) SC 1 : Mise en place d'un service client SC 2 : Garantie liée à la prestation SC 3 : Service après-vente et assistance technique (Modalités de réponse aux questions techniques, conditions d'assistance technique et administrative (référent privilégié / guichet unique), suivi administratif)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposés au bordereau de prix unitaire (BPU)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délai d'intervention et traitement administratif SC 1 : Délai d'intervention pour les prestations ponctuelles de reconditionnement de déchets souillés biologiquement, le nettoyage et / ou la décontamination de matériels et équipements, de locaux ou d'aires de stockage souillés biologiquement (dont laboratoires L2 et L3) SC 2 : Délai de réponse à une demande de devis
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Organisation et formation des personnels SC 1 : Formation des personnels affectés aux prestations SC 2 : Organisation mis en place en matière de santé et de sécurité au travail (plan de prévention et/ou procédure de chargement/déchargement, équipements de protection individuelle, balisage de la zone d'intervention,)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 244 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 244 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: M23.0049-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: LA SOCIETE CIRIUM EST L'ENTREPRISE SOUS -TRAITANTE
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23.0049-LOT3
Titre: Déchets chimiques : prestations de décontamination / dépollution chimique de locaux, matériels ou équipements sans notion d'urgence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2024
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 846 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECHE HEALTHCARE
Offre:
Identifiant de l’offre: M23.0049 LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23.0049-LOT4
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) : Collecte, transport et traitement des DASRI et fourniture de contenants neufs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2024
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: M23.0049-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23.0049-LOT2
Titre: Déchets chimiques : prestation d'astreinte (24h/24, 7j/7) pour des incidents de nature chimique nécessitant une intervention d'urgence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2024
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: M23.0049 LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23.0049 LOT1
Titre: Déchets chimiques : collecte, tri reconditionnement, transport, stockage et traitement des déchets chimiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2024
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SECHE HEALTHCARE
Numéro d’enregistrement: 812631679 00014
Adresse postale: LES HETRES
Ville: CHANGE
Code postal: 53810
Pays: France
Téléphone: 0472793233
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Numéro d’enregistrement: 19691774400019
Adresse postale: Bâtiment Julie Victoire Daubié 43 boulevard du 11 novembre 1918
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69622
Pays: France
Téléphone: 0472447964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: UNIVERSITE JEAN MONNET DE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 19421095100423
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie
Ville: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: France
Téléphone: 0477421767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Numéro d’enregistrement: 48523483500018
Adresse postale: 461 RUE GEORGE SAND ZI MOLINA LA CHAZOTTE
Ville: LA TALAUDIERE
Code postal: 42350
Pays: France
Téléphone: 0477475068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0002 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA LYON
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Téléphone: 0472438383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57558496-db88-4044-8ef3-62e70fcb3c5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 15:00:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263005-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
