Procédure adaptée ouverte
COMMUNE DE SAINT PATHUS
Service de contrats d'assurance pour la commune de Saint-Pathus
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Numéro national d'identification : SIRET : 21770430300015
Ville : SAINT PATHUS
Code Postal : 77178
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7075659Identifiant interne de la consultation : 2021-6161-020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Jean-Benoit PINTURIER
Adresse mail du contact : responsable.finances@saint-pathus.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160010173
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Entreprise d'assurances
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Service de contrats d'assurance pour la commune de Saint-Pathus
Code CPV principal : 66515200-5
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire de la commune de Saint-Pathus
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens
Code CPV principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments de la commune et le mobilier urbain.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot n°2 : Assurance Flotte Automobile
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble de la flotte automobiles de la Commune de Saint-Pathus.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot n°3 : Assurance Responsabilité Communale
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble de la Commune de Saint-Pathus
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot n°4 : Assurance Protection Juridique et Fonctionnelle
Code CPV principal : 66516500-5
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des élus et du personnel de la Commune de Saint-Pathus
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
