Avis de marché - Avis n° 24-52664 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-52664
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bourgoin-Jallieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380053500014
Ville : Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal : 38307
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 474930054
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 Valorisation des déchets : 10 Prix des prestations : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Ville de Bourgoin-Jallieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 15 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 210 000.0 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La présente consultation concerne la mise à disposition de bennes, la collecte et le traitement des déchets de balayeuses, du bois, des déchets verts, des métaux et des encombrants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal de Champfleuri 21 boulevard Vincent-Scotto 38300 - Bourgoin-Jallieu
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
