1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de savons et solutions pour l'hygiène des mains
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sont intégrés : - les savons pour les services administratifs, techniques et sportifs, - le savon bactéricide pour les agents des restaurants municipaux - un savon doux pour le personnel médical - le gel hydroalcoolique
Identifiant de la procédure: 99fee167-e0f2-4203-a5b0-0980544884b4
Identifiant interne: 24-REG-RM-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33741100 Produits nettoyants pour les mains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33711900 Savon, 33741300 Produits désinfectants pour les mains, 39831700 Distributeur de savon automatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole. Services des adhérents à la centrale d'achat Regate
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 80 000,00 euro(s) hors taxes (Ht). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de savons et solutions pour l'hygiène des mains
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sont intégrés : - les savons pour les services administratifs, techniques et sportifs, - le savon bactéricide pour les agents des restaurants municipaux - un savon doux pour le personnel médical - le gel hydroalcoolique
Identifiant interne: F-PF-1461665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33741100 Produits nettoyants pour les mains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33711900 Savon, 33741300 Produits désinfectants pour les mains, 39831700 Distributeur de savon automatique
Options:
Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1 consiste pour le candidat à proposer un savon solide de type écolier, destiné aux services administratifs et ayant pour objectif de limiter l'utilisation du plastique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole. Services des adhérents à la centrale d'achat Regate
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois, dans les conditions du cahier des charges. Une date de notification postérieure à la date prévisionnelle du début des prestations mentionnée ci-dessus entraînera de fait une diminution de la période initiale. La période initiale court de sa notification au 20 novembre 2025. Puis, chaque période de reconduction dure 1 an à compter du 21 novembre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation pourra avoir lieu avant la fin d'une des périodes de reconduction ou, à défaut, avant la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critère 1 - qualité des produits, noté sur 30% sous-critère 2 - fonctionnement, livraison, logistique, mise à disposition d'un site de commande, noté sur 20%
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Achat responsable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rennes
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1153914
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c2553b7-f6a0-4c13-b0c3-9f0fee33539c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:13:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263385-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
