Avis de marché - Avis n° 24-53005 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-53005
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006880700011
Ville : AUTERIVE
Code postal : 31190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-TAD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 561509905
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : service développement territorial
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service à destination des habitants du territoire. 4 trajets prédéterminés pour une distance globale hebdomadaire de 231 km. Jours : lundi après-midi, mardi après-midi, jeudi matin, vendredi matin. Evolution possible des circuits en fonction des évolutions des besoins. réservation du service auprès d'une centrale de réservation par numéro vert. variante en véhicule propre
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCBA 31190 - AUTERIVE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
