1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PLANTATIONS BOCAGERES
Description: le Syndicat du bassin de l'Oudon, acteur de la préservation de la ressource en eau ainsi que de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Oudon, s'implique sur la thématique du bocage, et souhaite encourager les plantations de haies sur son territoire. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique de plantations bocagères portée par différents programmes nationaux, régionaux et départementaux qui ont pour objectif de conforter le bocage ligérien et le gérer durablement. La prestation concerne le conseil, l'assistance technique aux planteurs et dans certains cas les travaux de plantations.
Identifiant de la procédure: 6273790e-f91e-4d2a-9bf0-b31bc4c4998d
Identifiant interne: 2024PO05SE08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PLANTATIONS BOCAGERES
Description: le Syndicat du bassin de l’Oudon, acteur de la préservation de la ressource en eau ainsi que de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Oudon, s’implique sur la thématique du bocage, et souhaite encourager les plantations de haies sur son territoire. Ce marché s’inscrit dans le cadre de la politique de plantations bocagères portée par différents programmes nationaux, régionaux et départementaux qui ont pour objectif de conforter le bocage ligérien et le gérer durablement. La prestation concerne le conseil, l’assistance technique aux planteurs et dans certains cas les travaux de plantations.
Identifiant interne: 2024PO05SE08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: autre
Description: voir RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Contenu du mémoire explicatif Capacités techniques Références
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: au vu du détail estimatif
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales
Description: Le critère environnementale sera noté sur la base des éléments transmis faisant état de la réduction des kilomètres à vide avec une optimisation des trajets.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Organisation qui traite les offres: Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Numéro d’enregistrement: 20007788100015
Adresse postale: Zone de Villeneuve
Ville: Craon
Code postal: 53400
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 241925284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02ef4c6d-5f9f-4cc0-88f6-e3166f5d18b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:38:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262953-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
