1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Description: Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.
Identifiant de la procédure: 1e00de9d-3614-4b0c-837e-401c1a379c05
Identifiant interne: 2156.AC.2709
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande : -Une part forfaitaire incluant la prestation forfaitaire d'externalisation des bandes (le transport, stockage et gestion des bandes magnétiques), -Une part à bons de commande incluant les prestations suivantes : Prestation ticket d'intervention urgence; Prestation de transport à la demande sur le site de secours; Prestation de réversibilité; Prestation de destruction de bandes magnétiques à la demande. Le présent accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72317000 Services de stockage de données, 63121000 Services de stockage et de récupération
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 812 127,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum de la part à commandes de l'accord-cadre sur sa durée est de 156 725,59 euros HT, soit 189 000 euros TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande
Description: L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Identifiant interne: Accord-cadre non alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63121000 Services de stockage et de récupération, 72317000 Services de stockage de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC sur partie candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC sur partie candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC - critère n°1 relatif à la VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC - critère n°2 relatif au PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Organisation qui traite les offres: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Numéro d’enregistrement: 180 035 024 02369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfe10529-a451-43d8-a260-268959efdbe0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:32:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265155-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
