1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit, recommandation des contenus de l'offre et production, rédaction des contenus marketing digitaux pour la plateforme Banque des Territoires
Description: Audit, recommandation des contenus de l'offre et production, rédaction des contenus marketing digitaux pour la plateforme Banque des Territoires
Identifiant de la procédure: da2eba8b-f304-471b-9af4-2579ea13363f
Identifiant interne: 20245141
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit, recommandation des contenus de l'offre et production, rédaction des contenus marketing digitaux pour la plateforme Banque des Territoires
Description: Audit, recommandation des contenus de l'offre et production, rédaction des contenus marketing digitaux pour la plateforme Banque des Territoires
Identifiant interne: 20245141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour les prestations forfaitaires : les prestations forfaitaires sont conclues pour une durée de 6 mois ferme à compter du 24 août 2024. Ces prestations ne sont pas reconductibles. Les délais d'exécution des missions de la partie forfaitaire sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces délais recouvrent la période d'intervention du prestataire. Pour les prestations exécutées à bons de commande : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 24 août 2024. Uniquement pour les prestations exécutées à bons de commande : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. Montant estimatif en HT sur 4 ans (pour les parties forfaitaire et bons de commande) : 4 000 000 euros HT Montant maximum HT sur 4 ans (pour les parties forfaitaire et bons de commande) : 6 000 000 euros HT. L'estimation communiquée est donnée à titre indicatif sans valeur contractuelle et reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c656ee09-9980-4da6-8235-2ac8d95f2114 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:37:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264548-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
