1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer
Description: Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)
Identifiant de la procédure: 833f5d6a-8118-45ff-ab57-d1cc47bf154f
Identifiant interne: 2024SDCRH01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 ainsi que R.2124-2 (1°) et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent accord-cadre une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Imputation budgétaire : Budget annexe contrôle et exploitation aériens - P613
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en Outre-mer.
Description: le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Identifiant interne: 2024SDCRH01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois. Durée maximale reconductions comprises ne peut dépasser 48 mois (4 ans).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'imputation budgétaire est réalisée sur les crédits du Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens P613.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucun niveau spécifique minimal/maximal exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succinte des conditions
Description: Les coordonnées complètes de la personne chargée de suivre la procédure de consultation (nom, fonction, mail, téléphone). A défaut, ou en cas de coordonnées erronées, l'acheteur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque défaut d'adressage. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent ; le cas échéant, délégation de pouvoir).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix de l'offre (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - valeur technique de l'offre (70%) Sous-critère 1.1 Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques communication et délais de déploiement) 30% Sous-critère 1.2 Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, référent, équipe dédiée, couverture du réseau marchand) 25% Sous-critère 1.3 Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement commande, report de solde) 15%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les documents du marchés sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel (article L. 55113 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 5517 du CJA) - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction générale de l'Aviation civile Secrétariat général SDF2 pôle achats et marchés
Numéro d’enregistrement: FR29120064019
Adresse postale: 50 rue henri farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France
Téléphone: +3358093604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c90f6e8-65af-47bb-a59c-d55b144106b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 12:12:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263750-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
