Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique

Description: Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 les marches sont des accords à marchés subséquents multi- attributaires pour les besoins supérieurs ou égaux à 50 000 euros HT et à bons de commande en cascade pour les besoins inférieurs à 50 000 euros HT. Pour les 6 et 7 les marches sont des accords cadres à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade. Pour le lot 8 le marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents (marchés subséquents pour les portages &quot;complexes&quot; et à bons de commande pour les portages &quot;simples&quot;)

Identifiant de la procédure: 0968b810-6524-4c30-b201-172a6f78348a

Identifiant interne: 2024-ALS-029

Type de procédure: Restreinte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : - Les filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; - Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; - Les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. Toute entité peut faire l'objet d'un retrait du marché. L'extension du marché ou le retrait d'une entité est notifié par un représentant habilité du Coordonnateur au Titulaire, par courrier électronique dont le Titulaire accuse réception. L'extension ou le retrait prend effet à la date de notification ou à la date indiquée dans le courrier électronique si elle est postérieure. Le Coordonnateur fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable le Titulaire des modifications à venir. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à l'extension du marché, ni au retrait d'un membre du groupement en cours d'exécution du marché

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations d'assistance en matière architecture / urbaniste

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 1&quot;

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations d'assistance en matière Digitales

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 2&quot;

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Prestations d'assistance en matière de Data

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 3&quot;

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Prestations d'assistance en matière de support bureautique

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 4&quot;

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Prestations d'assistance en matière de processus, méthode et qualité

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 5&quot;

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Prestations d'assistance en matière de numérique et responsable IT

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 6&quot;

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Prestations d'assistance en matière d'audit - Réglementaire - Conformité IT

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 7&quot;

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Portage / Intermédiation

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 8&quot;

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Prestations d'assistance en matière de budget et contract management IT

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 9&quot;

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Prestations d'assistance en matière d'agilité - PPM

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 10&quot;

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Prestations d'assistance en matière de stratégie et pilotage IT

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 11&quot;

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 12&quot;

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique (sauf technologie dynamics/powerplatform)

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 13&quot;

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique ( technologie dynamics/powerplatform)

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 14&quot;

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Prestation d'assistance à la recette/test

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 15&quot;

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Prestation d'assistance pour des solutions IT/métier

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 16&quot;

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Prestations d'assistance en matière de veille et innovation

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 17&quot;

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Prestations en matière de sensibilisation dans le domaine IT

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 18&quot;

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Prestations d'assistance en matière de conduite du changement

Description: La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP &quot;Lot 19&quot;

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 80533100 Services de formation informatique

Options:

Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/11/2024

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT SERVICES

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 443928874

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES

Numéro d’enregistrement: 82454114800014

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Point de contact: RICO Olivier

Adresse électronique: achats.als@actionlogement.fr

Téléphone: 0187021000

Adresse internet: http://www.actionlogement.fr

Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES

Numéro d’enregistrement: 1688885

Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Point de contact: M. le Directeur Général

Adresse électronique: achats.als@actionlogement.fr

Téléphone: 0187021000

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement: 535939

Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cbab73ca-09a8-49e9-b9a9-5652e4a01fbb - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 13:10:09 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 265011-2024

Numéro de publication au JO S: 87/2024

Date de publication: 03/05/2024

Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME