1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "politique achat et marchés publics"
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire et de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFiP, de la DGDDI et de l'INSEE
Description: Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de l'administration (la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE) nationaux et internationaux. Les personnes extérieures dont les déplacements temporaires sont supportés budgétairement par la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE peuvent également bénéficier du présent marché. La plateforme demandée permet la réservation, la commande, l'émission, la délivrance des billets de train, des cartes commerciales et d'abonnement au titre des prestations annexes, ainsi que la gestion des annulations et modifications des billets. La plateforme contient un circuit de validation pour effectuer ces opérations.
Identifiant de la procédure: 7e51d31b-31a1-4667-a864-41f4917b2372
Identifiant interne: SPIB-2B-2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 147 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire et de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFiP, de la DGDDI et de l'INSEE
Description: Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de l'administration (la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE) nationaux et internationaux. Les personnes extérieures dont les déplacements temporaires sont supportés budgétairement par la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE peuvent également bénéficier du présent marché. La plateforme demandée permet la réservation, la commande, l'émission, la délivrance des billets de train, des cartes commerciales et d'abonnement au titre des prestations annexes, ainsi que la gestion des annulations et modifications des billets. La plateforme contient un circuit de validation pour effectuer ces opérations.
Identifiant interne: SPIB-2B-2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-deux (22) mois à compter du 18 novembre 2024 à zéro heure - heure de Paris, sauf application des stipulations particulières présentées à l'article 1.4.2 du cahier des clauses administratives particulière (CCAP). La durée est définie à compter de la date de début d'exécution des prestations commerciales. En cas de retard dans la mise en place des prestations commerciales par rapport à la date de référence, la durée du marché est diminuée d'autant. Le marché ne donne pas lieu à reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 147 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Considérations sociales : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique (CCP) et dans le cadre de l'exécution du marché, une action de formation au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire est mise en œuvre, par l'intermédiaire d'un dispositif d'accompagnement suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. À ce titre, les offres des candidats comportent un projet en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Considérations environnementales : Le présent marché comporte un critère de notation sur 10 points portant sur des considérations environnementales. Pour l'exécution du marché, le titulaire réalise des actions en conformité avec les engagements environnementaux pris en application de l'article 14 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Prix : 40 points Valeur technique : 50 points Valeur environnementale : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "politique achat et marchés publics"
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 64 Allée de Bercy Bâtiment Sully
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153188026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1695d3d2-9fa5-403e-b9c6-5b30d643207d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:16:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264955-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
