1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations de Gouvernance de la Production du SI de la Fédération de l'Agirc-Arrco
Description: Les principales prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : - La prise de connaissance et l'initialisation du marché; - Les prestations relatives au Service d'Exploitation; - Les prestations relatives au Service Projet Coordination Production ; - Les prestations relatives au Service Administration Support Production ; - Les prestations relatives à la Gestion des Processus Production(Incidents, Changements, Problèmes); - Les prestations relatives aux Logiciels Métier & Support (SI Interne); - Le transfert de compétences vers une ressource interne de l'Agirc-Arrco; - La réversibilité du marché.
Identifiant de la procédure: 2fd315a3-92b8-46b2-9f5f-01295fb02761
Identifiant interne: AOO Gouvernance Production
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Gouvernance de la Production du SI de la Fédération de l'Agirc-Arrco
Description: Les principales prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : - La prise de connaissance et l'initialisation du marché; - Les prestations relatives au Service d'Exploitation; - Les prestations relatives au Service Projet Coordination Production ; - Les prestations relatives au Service Administration Support Production ; - Les prestations relatives à la Gestion des Processus Production(Incidents, Changements, Problèmes); - Les prestations relatives aux Logiciels Métier & Support (SI Interne); - Le transfert de compétences vers une ressource interne de l'Agirc-Arrco; - La réversibilité du marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'Agirc-Arrco notifiée au Titulaire, sans que sa durée maximale n'excède quatre (4) ans. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 22 000 000 € HT, soit 26 400 000 € TTC sur la durée maximale de quatre (4) ans. Ce montant est fourni à titre indicatif et n'est pas contractuel. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 44 000 000 € HT, soit 52 800 000 € TTC sur la durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément à l'article 10.a du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément à l'article 10.a du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 10.c du Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 10.c du Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 775 661 069 00044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Téléphone: 0173081710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77976291-5538-4c2a-bd7e-ccd2b5510542 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:29:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263887-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
