1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU SERVICE DE TELEASSISTANCE POUR LES PERSONNES AGEES, ISOLEES ET/OU EN SITUATION DE HANDICAP, LOCATION DES APPAREILS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE TECHNIQUE ASSOCIEES
Description: Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nîmes a développé un service de téléassistance en direction des personnes âgées et/ou handicapées et isolées depuis plusieurs années. Au 31 décembre 2023, 650 transmetteurs propriété du prestataire actuel sont installés au domicile des personnes. Le C.C.A.S. a en charge la constitution des dossiers de demandes, de la signature des contrats et de la facturation. Le titulaire fournira à la demande du CCAS des plaquettes de présentation pour les abonnés et futurs abonnés du service de téléassistance.
Identifiant de la procédure: e141443c-e316-414a-8980-da755cbd0ec5
Identifiant interne: 24S007AO
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DU SERVICE DE TELEASSISTANCE POUR LES PERSONNES AGEES, ISOLEES ET/OU EN SITUATION DE HANDICAP, LOCATION DES APPAREILS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE TECHNIQUE ASSOCIEES
Description: Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nîmes a développé un service de téléassistance en direction des personnes âgées et/ou handicapées et isolées depuis plusieurs années. Au 31 décembre 2023, 650 transmetteurs propriété du prestataire actuel sont installés au domicile des personnes. Le C.C.A.S. a en charge la constitution des dossiers de demandes, de la signature des contrats et de la facturation. Le titulaire fournira à la demande du CCAS des plaquettes de présentation pour les abonnés et futurs abonnés du service de téléassistance. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.
Identifiant interne: 24S007AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de la Ville Nîmes
Numéro d’enregistrement: 26300025900055
Adresse postale: 14 Rue des Chassaintes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France
Téléphone: 0466277679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 065678cc-afd5-44f8-9154-18871fa937fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:41:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263656-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
