1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seminoc
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d'entretien des chaudières et VMC
Description: Prestations de services d'entretien es chaudières individuelles gaz, des ventilations mécaniques contrôlées et des ballons d'eau chaude électriques
Identifiant de la procédure: d5fc53ed-1956-420d-8446-aa1bfc69ad1a
Identifiant interne: 2024-002-entretien_chaudières_VMC
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'entretien de chaudières individuelles et de VMC
Description: Réalisation de prestations d'entretien des chaudières individuelles gaz, des ventilations mécaniques contrôlées et des ballons d'eau chaude électriques
Identifiant interne: 2024-002-entretien_chaudières_VMC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: -accord-cadre monoattributaire à bons de commande -accord-cadre non alloti -prix forfaitaires et unitaires -prix révisables annuellement -Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -Forme du groupement : libre - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation -Les critères de sélection des offres sont : 1-Valeur technique : 60% -Sous-critère technique n°1 : Qualité de l'organisation mise en place pour garantir les délais d'intervention pour dépannage et les moyens à disposition pour garantir des remplacements P3 rapides et de qualité - 15% -Sous-critère technique n°2 : Effectifs nécessaires à l'encadrement pour l'exécution des prestations du marché (expérience, qualifications des effectifs et formations spécifiques à l'encadrement des prestations de maintenance) - 15% -Sous-critère technique n°3 : Qualité des équipements et matériels proposés (fiches techniques à fournir) - 15% -Sous-critère technique n°4 : Pertinence des mesures de développement durable présentées - 10% -Sous-critère technique n°5 : Clarté de l'offre - 5% 2- Prix : 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: En sus des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), les candidats fourniront les renseignements suivants: •Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 250 000K€ ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée. •L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. •Capacités techniques et professionnelles : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat devra présenter un effectif annuel minimum de 20 personnes ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Seminoc
Organisation chargée des procédures de recours: Seminoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Seminoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Seminoc
Organisation qui traite les offres: Seminoc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seminoc
Numéro d’enregistrement: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Département: 93
Adresse postale: 2 place François Mitterrand
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France
Téléphone: 0141548100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75e8c081-f754-4f6f-9ab0-9e29c3e18472 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 18:01:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263559-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
