1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES "PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES"
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion administrative et de mise a disposition de personnel intérimaire pour la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant de la procédure: cc28f7ea-175d-4778-a0a8-8e991bf42b3b
Identifiant interne: 2024-SG-04-00 ; 2024-SG-05-00 ; 2024-SG-06-00 ; 2024-SG-07-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 856 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de gestion administrative et de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire pour de l'accueil, de la vente et du tourisme
Description: Le présent lot concerne des prestations de gestion administrative et de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire pour de l'accueil, de la vente et du tourisme.
Identifiant interne: 2024-SG-04-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 889,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification, telle que reportée à l’acte d’engagement, pour une durée d’un (1) an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un (1) an. La durée du marché est de (4) quatre ans maximum à compter de sa date de notification, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties, trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 23:59:59 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 12:10:00 (UTC+2)
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de gestion administrative et de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire pour le bar et la restauration
Description: Le présent lot concernant les prestations de gestion administrative et de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire pour le bar et la restauration
Identifiant interne: 2024-SG-05-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 016,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification, telle que reportée à l’acte d’engagement, pour une durée d’un (1) an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un (1) an. La durée du marché est de (4) quatre ans maximum à compter de sa date de notification, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties, trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 23:59:59 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 12:10:00 (UTC+2)
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de gestion administrative et de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire pour de la technique, manutention et de la régie
Description: Le présent lot concernant les prestations de gestion administrative et de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire pour de la technique, manutention et de la régie
Identifiant interne: 2024-SG-06-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) pour le lot 3 uniquement, indiquée dans le CCTP commun à l’ensemble des lots, l’Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 207 832,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification, telle que reportée à l’acte d’engagement, pour une durée d’un (1) an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un (1) an. La durée du marché est de (4) quatre ans maximum à compter de sa date de notification, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties, trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 23:59:59 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 12:10:00 (UTC+2)
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations de gestion administrative et de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire pour de la gestion et de l'administration
Description: Le présent lot concernant les prestations de gestion administrative et de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire pour de la gestion et de l'administration.
Identifiant interne: 2024-SG-07-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification, telle que reportée à l’acte d’engagement, pour une durée d’un (1) an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un (1) an. La durée du marché est de (4) quatre ans maximum à compter de sa date de notification, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties, trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 23:59:59 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 12:10:00 (UTC+2)
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d’enregistrement: 48241421600044
Département: 44000
Adresse postale: 1-3 rue de Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 02 51 17 48 57
Autres points de contact:
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Département: 35000
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Département: Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f10da25d-9603-4f5e-8917-37a7629c4895 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 05:11:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263712-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
