Avis de marché - Avis n° 24-52326 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-52326
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Loire Forez agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006588600018
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24LFTR044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 426547000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou Licence Communautaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de services de lignes dites de proximité pour le transport de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation l'exécution de services réguliers routiers de transport public de voyageurs pour assurer la desserte de communes de Loire Forez agglomération, sous la forme de lignes régulières et de lignes en transport à la demande. Les lignes P1, P2 et P3 sont des lignes régulières alors que les lignes P4R, P5R, P6R et P7R sont des lignes en transport à la demande. La ligne P1 concerne le trajet St-Etienne-le-Molard / Boën-sur-Lignon La ligne P2 concerne le trajet St-Didier-sur-Rochefort / Noirétable La ligne P3 concerne le trajet Chenereilles / St-Bonnet-le-Château La ligne P4R concerne le trajet Périgneux / St-Bonnet-le-Château La ligne P5R concerne le trajet St-Jean-Soleymieux / St-Jean-Soleymieux La ligne P6R concerne le trajet Sauvain - Châtelneuf / Montbrison La ligne P7R concerne le trajet Saint-Anthème / Montbrison
Lieu principal d'exécution du marché : 17 Boulevard de la Préfecture 42605 - MONTBRISON Cedex
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lignes P1-P2. Montant maximum : 42 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Loire Forez agglomération
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Description du lot : 2 : Lignes P3-P4r-P5r. Montant maximum : 70 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Loire Forez agglomération
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Description du lot : 3 : Lignes P6r-P7r. Montant maximum : 100 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Loire Forez agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
