1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et service pour la mise en œuvre d’une plateforme BIM GEM en mode SAAS
Description: Ce marché a pour objet de désigner un prestataire , qui fournira à la SEMSAMAR , une plateforme de BIM GEM (gestion exploitation maintenance) en mode SAAS permettant à la SEMSAMAR d'exploiter ses maquettes numériques. Le marché porte sur la fourniture du logiciel et de l'intégration d'un maximum de 15 000 logements.
Identifiant de la procédure: 39a79e68-ca37-4b4f-9a3a-ff4175e19d56
Identifiant interne: AC BIM GEM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL OFFRE OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en quantité (et non en valeur) de 15 000 logements numérisés . Le nombre de participant n'est pas limité . L'accord-cadre est mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché . TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE -35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE-BP 633-97200 FORT DE FRANCE . Délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bon de commande pour la fourniture et la mise en œuvre d’une plateforme BIM GEM en mode SAAS
Description: Ce marché a pour objet de désigner un prestataire , qui fournira à la SEMSAMAR , une plateforme de BIM GEM ( gestion exploitation maintenance ) en mode SAAS permettant à la SEMSAMAR d’exploiter ses maquettes numériques.
Identifiant interne: AC BIM GEM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est conclu pour 12 mois à avec 3 reconductions possibles .
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: confère règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 40% VALEUR TECHNIQUE : 50% CRIERES ENVIRONNENTAUX : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMSAMAR (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement: 33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZA TERCA
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594353561
Télécopieur: +33 594292659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d529191-825f-477f-819d-91c21d4bc828 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 13:39:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265240-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
