1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Martigues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global Sectoriel (MGS) de conception-construction-aménagement pour l'opération de Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues
Description: La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l'aménagement pour l'opération de Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues
Identifiant de la procédure: a39239f2-7f32-40a4-925e-893026f2f602
Identifiant interne: 24-MGSPSYCHIATRIE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: : Centre Hospitalier de Martigues - Site du Vallon Boulevard du 19 mars 1962
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (Mgs) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (Ccp), pour la conception, la construction et l'aménagement pour l'opération Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues. Le marché à conclure est passé selon une procédure de procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (Ccp). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites à l'article 2.2 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du contrat (Ccap). La procédure de passation se déroulera en deux phases : Phase candidature et phase offres. Les discussions se dérouleront en phases successives. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats admis à soumissionner. Il se réserve toutefois également la possibilité de décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Comme évoqué à l'article 2.1 ci-avant et sous réserve de la décision du Maître d'ouvrage d'engager des négociations, il est envisagé une procédure avec deux tours de négociation. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de phases de négociation. Le maître d'ouvrage se réserve également la possibilité de réduire le nombre d'offres, en application des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. Le contenu exact des offres attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans le Règlement de la Consultation phase Offre, transmis aux opérateurs économiques admis à participer à la phase offre. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du Ht travaux. Les exigences minimales mentionnées à l'article R.2161-13 du Code de la Commande Publique ne pouvant faire l'objet de négociations sont (1) L'objet du marché ; (2) Les critères de jugement des offres ; (3) Les exigences minimales fixées à l'article 2.2 du programme technique détaillé. Les trois candidats admis à participer à la phase offre remettront des prestations, ainsi, et conformément aux articles R.2171-19 et suivants du code de la commande publique, le montant de la prime attribuée par le Maître d'ouvrage sur décision du pouvoir adjudicateur est de : 42 000 euro(s) Ttc. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation - Phase offre. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. à chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché Global Sectoriel (MGS) de conception-construction-aménagement pour l'opération de Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues
Description: La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l'aménagement pour l'opération de Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues
Identifiant interne: T-PF-1461400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: : Centre Hospitalier de Martigues - Site du Vallon Boulevard du 19 mars 1962
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) se référer au règlement de la consultation phase candidature Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité de d'opérateur économique individuel ou en qualité d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-a?-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au règlement de la consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au règlement de la consultation phase candidature. Les niveaux minimums de capacité sont : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1°) Une compétence « Réalisation de travaux Tce », pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. (2°) Une compétence « études techniques tous corps d'état ». (3°) Une compétence « Architecture et design d'espaces en structure d'hébergement », présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Martigues
Numéro d’enregistrement: 26130019800015
Adresse postale: Dsl Cellule Marchés 3 bd des Rayettes
Ville: Martigues
Code postal: 13698
Pays: France
Point de contact: GELIN Anthony
Téléphone: 0442432604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c732c794-1c12-4eca-9cf2-f7344e79f887 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:28:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263127-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
