1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT À LA MAITRISE D'OEUVRE DES PROJETS DSIUN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Description: Le présent marché porte : - D'une part sur l'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre d'applications métier (Lot 1). Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (modernisation des applications, ouverture du SI vers l'extérieur, nouvelle acquisition) dans un temps imparti le plus réduit possible. - Et d'autre part sur l'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre infrastructure réseau et serveur (Lot 2). Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux besoins d'accompagnement des équipes réseau et serveur dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant de la procédure: 213a7c19-f3eb-46ce-8b03-9ee069877e77
Identifiant interne: 2023-0594
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 736 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 416 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. En effet, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à la maîtrise d'oeuvre d'applications métier
Description: Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (modernisation des applications, ouverture du SI vers l'extérieur, nouvelle acquisition) dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 461 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Valeur maximale du lot hors TVA : 2 916 666 euros. Le lot 1 a une durée de 48 mois à compter de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (article 5.1.1 du RC)
Description: - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat (article 5.1.1 du RC)
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC)
Description: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC)
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et compétences (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à la maîtrise d'oeuvre infrastructure réseau et serveur
Description: Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux besoins d'accompagnement des équipes réseau et serveur dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Valeur maximale du lot hors TVA : 2 500 000 euros. Le lot 2 a une durée de 38 mois à compter du 20/06/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat (article 5.1.1 du RC)
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC)
Description: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC)
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (article 5.1.1 du RC)
Description: - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et compétences (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Barret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM IT
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a396ec67-9937-484f-b842-d834198588d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:03:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265048-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
