1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de La terre des 2 caps
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission et livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé à destination des agents de la CCT2C
Description: Emission et livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé à destination des agents de la CCT2C
Identifiant de la procédure: daf359cb-407c-42bb-b500-9dab0aaa5fba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la CCT2C
Description: Emission et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la CCT2C
Identifiant interne: Emission et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de La terre des 2 caps
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de La terre des 2 caps
Numéro d’enregistrement: 24620038000128
Adresse postale: Le Cardo
Ville: Marquise
Code postal: 62250
Pays: France
Téléphone: 0321875757
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 915284a4-09c5-41a2-a3e5-23629768d824 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 10:43:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263342-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
