Avis de concession - Avis n° 24-52408 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-52408
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Adresse : Hôtel de ville - Service de la Commande Publique - Av de la République, 06210 Mandelieu-la-napoule
Coordonnées :
Téléphone : +33 492973071
Courriel : Marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL03
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public Cinéma municipal
Numéro de référence : 2024/21
CPV - Objet principal : 92100000
Type de marché : Services
Description succincte : La concession de service public du cinéma comporte la gestion, l'exploitation et la programmation de films cinématographiques, ainsi que la rediffusion d'oeuvres artistiques telles que les opéras et ballets. Le concessionnaire sera amené à exploiter le service public du cinéma municipal sur les lieux suivants : - L'espace Léonard de Vinci (259 places), salle municipale disposant d'un équipement de projection cinématographique numérique ; - En période estivale, dans le cadre de séances de plein air : o Le théâtre Robinson (438 places), par transfert de billetterie ; o A titre ponctuel, sur d'autres dépendances du domaine public restant à déterminer.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 72000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Salle municipale espace Léonard de Vinci (259 places)- Théâtre Robinson (438 places). A titre ponctuel d'autres dépendances du domaine public restant à déterminer
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession de service public du cinéma municipal (affermage).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 72000 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er octobre 2024,ou à sa date de signature si celle-ci est postérieure, sans possibilité de tacite reconduction.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire les documents suivants. - Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A défaut, les candidats pourront produire le DUME (document unique de marché européen), déclaration sur l'honneur établie sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis) du candidat ou de chaque membre du groupement ou : Pour les sociétés en cours de constitution : les statuts signés de la société en cours de constitution ;Pour les candidats étrangers ou communautaires : un document équivalent. -Une déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application aux articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts - Attestations fiscales et sociales - Une attestation sur l'honneur certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire les documents suivants. - Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A défaut, les candidats pourront produire le DUME (document unique de marché européen), déclaration sur l'honneur établie sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis) du candidat ou de chaque membre du groupement ou : Pour les sociétés en cours de constitution : les statuts signés de la société en cours de constitution ;Pour les candidats étrangers ou communautaires : un document équivalent. -Une déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application aux articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts - Attestations fiscales et sociales - Une attestation sur l'honneur certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois minimum avant le terme de la concession.
Informations complémentaires : Conditions de présentation de l'offre : détails article IV- Le règlement de consultation, daté et signé par le candidat, avec la mention « Lu et approuvé »-Le projet de cahier des charges de la concession, rempli (article 15 « tarifs » et article 16 « redevance »), daté et signé par le candidat -Le concept de service proposé-La description des moyens humains et matériels directement affectés à la délégation de service public du cinéma-Le plan de communication du candidat (mesures proposées pour promouvoir les séances auprès du public, supports, etc.) - Les mesures environnementales proposées (actions en faveur du développement durable, maintien de la propreté des installations, etc.) - Un budget prévisionnel de l'exploitation sur la durée du contrat. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis (le jour de la date limite de remise des offres n'est pas comptabilisé dans le calcul des 10 jours), leur demande par écrit à l'adresse mail suivante :vmarchespublics@mairie-mandelieu.fr ou par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr -Une réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard 6 (six jours avant la date limite de remise des plis), conformément à l'article R. 3122-12 du CCP. Remise des candidatures et des offres : - remise en main propre contre récépissé au service de la commande publique, ou voie postale ou voie électronique (offre dématérialisée à https://www.marches-securisés.fr)-Jours et heures d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Visite des lieux: Aucune visite obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation.Néanmoins, les candidats qui le souhaitent sont invités à se rapprocher des services de la Mairie afin d'organiser une visite préalable des lieux et installations mis à disposition dans le cadre de cette concession. Il ne pourra plus y avoir de demande de visite 6 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les demandes de visite, les candidats formuleront une demande écrite à l'adresse mail suivante : marchespublics@mairie-mandelieu.fr et/ou contacteront le n° suivant : 04 89 87 52 64.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : Avenue des Fleurs -CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 489978600
Courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 à 551-12 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du contrat - soit de l'article L.551-13 à L 551.23 (référé contractuel) du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais de l'article R.551-7 du même code. - soit de l'article R.421-1 à R 421.7 (recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat) du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : Avenue des Fleurs -CS 61039, 06050 NICE Cédex 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 489978600
Courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
