5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment le Concédant, le montant et la date du contrat - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué et la réalisation des travaux - Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité de service public ainsi que l'égalité des usagers devant celui-ci
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professions
Description: - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement - Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois - Certificats et déclarations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois - Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Attestations d'assurances responsabilités civiles et dommages aux biens
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices - Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices - Tout document complémentaire de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités économiques et financières par tout moyen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet de gestion patrimoniale dans le cadre de l'offre proposée, appréciée notamment en fonction des éléments suivants : - Les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession : 2,5 % - Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d'hygiène de l'exploitation : 2,5 % - L'optimisation de la proposition en matière d'organisation et de réalisation de travaux à réaliser par le Concessionnaire (communication avec les usagers et avec le Concédant en amont et pendant la phase travaux, montants des travaux ; plannings de réalisation et impacts sur l'ouverture du service aux usagers ; procédés) : 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Montant et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) dans le cadre de l'offre proposée au regard des éléments suivants : - Coût net total pour le Concédant sur la durée du contrat, calculé comme suit : compensation pour le droit de tirage + VNC des investissements demandés par la commune -RODP Redevance de contrôle : 10% - Cohérence du CEP : 10% - Modalités d'indexation : 5% - Performance de la clause d'intéressement du Concédant : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers dans le cadre de l'offre proposée au regard des éléments suivants : - Programme d'activités, d'animations et d'évènementiel de manière générale et, en particulier, les activités et produits que le candidat envisage de mettre en œuvre de manière à dynamiser la fréquentation : 15% - Capacité de reporting à l'autorité concédante et les outils de mesure de la qualité du service : 10% - Actions développées afin de réduire l'impact de l'équipement sur l'environnement et valoriser les objectifs du Concédant en matière de développement durable, y compris sur le plan sociétal : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains affectés à l'exploitation dans le cadre de l'offre proposée appréciée au regard des éléments suivants : - La qualité des moyens humains proposés pour l'exploitation (parcours, expérience, compétences, formation continue...), notamment des futurs personnels relevant de la direction de l'établissement (directeur d'exploitation, responsable technique…) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions en termes de promotion et de commercialisation des activités dans le cadre de l'offre proposée appréciée au regard des éléments suivants : - Les opérations de communication visant à promouvoir l'attractivité de l'équipement : 5% - La politique commerciale et partenariats : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Macon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Macon
