1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement
Description: Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroul La Bassée Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d Ascq et Unité Territoriale de Tourcoing Armentières
Identifiant de la procédure: f044af25-61cb-4573-82b4-b3c8290ba350
Identifiant interne: 24EA12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées - Direction Eau et Assainissement Lot 1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin (UTLS) et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée (UTLM)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24EA12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité: 3 000 000
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations similaires d'un montant respectif supérieur à 2 000 euros HT ; - Effectifs moyens annuels Niveau minimal de capacité exigé pour un lot attribuable : -Le candidat doit disposer au minimum de deux équipes* ; - Le candidat doit disposer au minimum de deux diagnostiqueurs. *1 équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4. *2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4 - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Pour les 2 diagnostiqueurs proposés sont à fournir : -les certificats de diagnostiqueurs délivrés par un organisateur certificateur par le code de santé publique (ou équivalent) ; - l' attestation sous-section 4 du Code du travail R4412-144 ou équivalent. Certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants : l'attestation COFRAC LAB GTA 44 du laboratoire en charge des analyses.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées - Direction Eau et Assainissement - Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV) et Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières (UTTA)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24EA12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations similaires d'un montant respectif supérieur à 2 000 euros HT ; - Effectifs moyens annuels Niveau minimal de capacité exigé pour un lot attribuable : - Le candidat doit disposer au minimum de deux équipes* ; - Le candidat doit disposer au minimum de deux diagnostiqueurs. *1 équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4. *2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4 - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Pour les 2 diagnostiqueurs proposés sont à fournir : - les certificats de diagnostiqueurs délivrés par un organisateur certificateur par le code de santé publique (ou équivalent) ; - l' attestation sous-section 4 du Code du travail R4412-144 ou équivalent. Certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants : l'attestation COFRAC LAB GTA 44 du laboratoire en charge des analyses.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: voir lot 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique services urbains
Téléphone: (+33) 320212927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e7e212f-1209-4fbb-b0a6-fc2abdec0ea4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 09:18:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263044-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
