1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPDSAE (ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport d'enfants avec chauffeur en secteur Médicosocial
Description: Transport d'enfants avec chauffeur en secteur Médicosocial
Identifiant de la procédure: 77f653f4-ef20-4cae-896d-135e92a303e7
Identifiant interne: 24S002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: participation á une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport avec véhicules de 5 á 9 places
Description: Transport avec véhicules de 5 á 9 places
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: région Lilloise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Qualité technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DQE sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la flotte automobile
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible jusqu'á la signature de l'accord-cadre, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires á compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou á défaut 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Non concerné
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPDSAE (ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport par autocar
Description: Transport par autocar
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Qualité technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DQE sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la flotte automobile
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible jusqu'á la signature de l'accord-cadre, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires á compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou á défaut 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Non concerné
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPDSAE (ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPDSAE (ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER)
Numéro d’enregistrement: 26590776600017
Adresse postale: 60 RUE ABELARD - BP 454
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59021
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cassandra CADYCK
Téléphone: 0320295049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0455bf71-b543-435b-af4e-9f99839b2928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265036-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
