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A proximité de Les Mayons 83340 Var
Acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Quartier Précoumin
83340 Le Luc en Provence
Tel : +33 498104388
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2024  
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Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Enlèvement et traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes "Coeur du Var"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/05/2024
JOUE - 264233-2024
264233-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement et traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes "Coeur du Var"
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes "Coeur du Var"
Description: Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var. Les prestations sont les suivantes : - Mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ; - Transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ; - Tri et traitement des inertes issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes « Coeur du Var » : * Déchèterie de Flassans - Quartier Peyrouas - Route de Cabasse - 83 340 FLASSANS * Déchèterie du Cannet des Maures - Quartier Pourquetière - Route du Thoronet - 83 340 LE CANNET DES MAURES * Déchèterie de Pignans - ZA La Lauve Migranon - 83 790 PIGNANS * Déchèterie de Puget Ville - Chemin le Cade - 83 390 PUGET VILLE La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et prendra fin le 31 août 2025.
Identifiant de la procédure: 15d191c2-4752-4bd6-8472-4b008237d0dd
Identifiant interne: 83.073.24.18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var
Description: Le présent accord-cadre porte sur l’enlèvement et le traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV). Les prestations sont les suivantes : - Mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ; - Transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ; - Tri et traitement des inertes issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes « Cœur du Var » : * Déchèterie de Flassans - Quartier Peyrouas - Route de Cabasse - 83 340 FLASSANS * Déchèterie du Cannet des Maures - Quartier Pourquetière - Route du Thoronet - 83 340 LE CANNET DES MAURES * Déchèterie de Pignans - ZA La Lauve Migranon - 83 790 PIGNANS * Déchèterie de Puget Ville - Chemin le Cade - 83 390 PUGET VILLE
Identifiant interne: 83.073.24.18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et prendra fin le 31 août 2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la CCCV
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin  
Ville: Le Luc en Provence
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone: +33 498104388
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine  
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b982d68-8b3d-42bc-bad4-85c6d7a96325 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:03:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264233-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
Source de l'annonce : https://emarches.coeurduvar.com
Répondre Accès au DCE