1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg Saint Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence pour saisonniers à Arc 1800 sur la commune de Bourg Saint Maurice
Description: La mission porte sur la maîtrise d'oeuvre de construction d'une résidence de logements pour travailleurs saisonniers de 60 logements. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre pour cette opération sont : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - EXE/VISA - DET - AOR - OPC - SSI. La mission comprend également l'assistance pour la définition et le choix des équipements mobiliers des logements
Identifiant de la procédure: cb1fc9dd-d00b-4883-8b9c-65fe8819c23a
Identifiant interne: 2023BSM046
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence pour saisonniers à Arc 1800 sur la commune de Bourg Saint Maurice
Description: La mission porte sur la maîtrise d'oeuvre de construction d'une résidence de logements pour travailleurs saisonniers de 60 logements. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre pour cette opération sont : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - EXE/VISA - DET - AOR - OPC - SSI. La mission comprend également l'assistance pour la définition et le choix des équipements mobiliers des logements
Identifiant interne: S-PF-1368229
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER 419
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER 419
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence pour saisonniers à Arc 1800 sur la commune de Bourg Saint Maurice
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d’enregistrement: 21730054000010
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Ville: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Pays: France
Point de contact: DESRUES Guillaume
Téléphone: 0479075055
Télécopieur: 0479070390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 781728
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER 419
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue Du Lac
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478600559
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 447f14c1-9d40-47dc-9a05-5d256a428ec0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:50:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263122-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
