A proximité de Les Avirons 97425 La Reunion
Acheteur : Ville des Avirons (974)
61 avenue Général de Gaulle
97425 Les Avirons
Tel : +33 262380266
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 29/05/2024  
Secteurs d'activité
Véhicules utilitaires.

Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons - Relance du lot n° 4 « 01 Véhicule utilitaire type fourgon tôlé »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/05/2024
JOUE - 263993-2024
263993-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules utilitaires – Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons - Relance du lot n° 4 « 01 Véhicule utilitaire type fourgon tôlé »
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville des Avirons (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons - Relance du lot n° 4 « 01 Véhicule utilitaire type fourgon tôlé »
Description: Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons - Relance du lot n° 4 « 01 Véhicule utilitaire type fourgon tôlé » - 40 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: 65cee1ee-badf-40fc-9daf-2dca3f2fe917
Identifiant interne: 202400022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons - Relance du lot n° 4 « 01 Véhicule utilitaire type fourgon tôlé »
Description: Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons - Relance du lot n° 4 « 01 Véhicule utilitaire type fourgon tôlé »
Identifiant interne: 202400022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique...
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la qualité du matériel Délais et conditions de garantie technique proposés Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Proportionnalité par rapport à l'offre la plus basse; Note offre = (1 - ((prix de l’offre - prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre la plus basse)) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville des Avirons (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Avirons (974)
Numéro d’enregistrement: 21974001600015
Adresse postale: 61 avenue Général de Gaulle BP n° 2  
Ville: Les Avirons
Code postal: 97425
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: secretaire-marches@mairie-avirons.re
Téléphone: +33 262380266
Télécopieur: +33 262380965
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.mairie-avirons.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99bb8c8e-322d-4025-bcb9-3f16221bcd18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 11:31:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263993-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
Source de l'annonce : https://www.mairie-avirons.fr/