1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS
Description: Le présent marché porte sur la passation de contrats de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS. Pour chaque lot, le marché est composé : - D'un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; - D'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire concernant les prestations de maintenance curative. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 95 000 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: f805a73e-8324-4caf-a46c-6c757a9ff7bb
Identifiant interne: DDCP2024-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_BASSIN 3 Etang-Salé
Description: Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS sur le BASSIN 3 Etang-Salé
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures, services ou travaux les plus importants.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 21:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_BASSIN 1 Tampon
Description: Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS sur le BASSIN 1 Tampon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures, services ou travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 21:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_BASSIN 2 Saint-Joseph
Description: Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS sur le BASSIN 2 Saint-Joseph
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures, services ou travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 21:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d’enregistrement: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831
Pays: France
Téléphone: 0262597597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b71ecc75-d279-44ef-b0d2-084bbe36a536 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:17:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262893-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
