1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Bourget
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville du Bourget - Phase Candidature
Description: Marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville du Bourget - Phase candidature
Identifiant de la procédure: b81da1b8-34cd-4623-a968-7d5ecbdcd529
Identifiant interne: 2024-026
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Dialogue compétitif avec une phase candidature et une phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 51110000 Services d'installation de matériel électrique, 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 71354100 Services de cartographie numérique, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Bourget
Code postal: 933350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville du Bourget - Phase Candidature
Description: Marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville du Bourget - Phase Candidature
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 71335000 Études techniques, 51110000 Services d'installation de matériel électrique, 71354100 Services de cartographie numérique, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière au vu des chiffres d'affaires et des attestations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'assurances des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des prestations de même nature au vu des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; Moyens humains du candidat et importance du personnel d'encadrement au vu des déclarations sur les trois dernières années, et des indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Moyens matériels au vu de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Et/ou certificats de qualifications professionnelles et habilitations.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les éléments sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L'habilitation sera demandée dans le cadre de la seconde étape. Les éléments sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Toutes les prestations objet du présent marché font l'objet de paiement à l'avancement des prestations. En cas de défaillance d'un co- traitant, les paiements déjà effectués seraient à reverser au nouveau co-traitant désigné pour leur exécution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie du Bourget
Organisation qui traite les offres: Mairie du Bourget
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Bourget
Numéro d’enregistrement: 21930013400018
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Ville: Le bourget cedex
Code postal: 93351
Pays: France
Téléphone: 0148388259
Autres points de contact:
Nom officiel: Direction de la Commande Publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 119afa90-85a0-4795-87ec-5c7f4b35eb94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 18:13:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263073-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
