Avis de marché - Avis n° 24-53030 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-53030
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nesles La Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950446100019
Ville : Nesles la vallee
Code postal : 95690
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Sabrina DABO
Adresse mail du contact : Secretariat.mairie@nesleslavallee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134706563
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ; Et comprenant : ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; ? La copie du jugement de redressement judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché. Déposer l'imprimé DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les attestations des agréments des services vétérinaires ainsi que l'agrément relatif aux moyens de transport des repas ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'école primaire de Nesles la Vallée
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au restaurant de l'école Jean de Santeuil de Nesles la Vallée durant toute l'année scolaire à raison de 22 600 repas en moyenne par an. Les commandes exceptionnelles (repas froids et pique-niques) feront l'objet de bons de commande spécifiques. Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Lieu principal d'exécution du marché : NESLES LA VALLEE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 205000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
