Avis de marché - Avis n° 24-53049 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-53049
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004065700088
Ville : Susville
Code postal : 38350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-DSP-AGS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas Brunel
Adresse mail du contact : n.brunel@ccmatheysine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0756249175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents requis : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme- Une déclaration sur l’honneur attestant que :1-le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123- 12 et L. 3123-16 du CCP2- le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.3- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bisou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : critères hiérarchisés définis dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L’ALPE DU GRAND SERRE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée sous la forme de la procédure allégée, ouverte, en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public, de type régie intéressée des remontées mécaniques, du domaine skiable, des activités d'été, des activités annexes de l'Alpe du Grand Serre. Durée envisagée de 24 mois
Lieu principal d'exécution du marché : L'Alpe du Grand Serre, 38350 la Morte
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Déroulement de la procédure : Procédure allégée, ouverte, la consultation s'organise en une phase : ouverture et analyse des candidatures, régularisations éventuelles, ouverture et analyse des offres. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble Adresse postale : 2, place de Verdun ; Ville : Grenoble ; Code postal : 38000 ; Pays : France Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : 04 76 42 90 00 / Fax : 04 76 42 22 69 Adresse internet (URL) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
