1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil, d'assistance et de maintenance corrective pour l'application ARTE BUDGET basée sur Planning Analytics
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture de prestations visant à apporter conseil ainsi qu'à assurer l'assistance et la maintenance corrective sur l'application ARTE BUDGET développée avec Planning Analytics. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 210 000 euros HT (Deux cent dix mille euros hors taxes), sur la durée maximale du marché, soit 4 (quatre) ans. Il est précisé que ce montant ne constitue pas une indication du budget d'ARTE France mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché, en application des seuils de procédure de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 960b055e-a81c-48c0-abaa-0ac3440b3a2f
Identifiant interne: DTD-2024-2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil, d'assistance et de maintenance corrective pour l'application ARTE BUDGET basée sur Planning Analytics
Description: Le présent marché a pour objet le conseil, l'assistance et la maintenance corrective de l'application ARTE BUDGET en soutien et complément de la personne intervenant déjà au sein d'ARTE France. De plus, le marché ne comprend aucun engagement d'ARTE France vis-à-vis du titulaire du marché quant au nombre de jours d'intervention et à leur fréquence.
Identifiant interne: DTD-2024-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf point 1.2.1 de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Incluant : - le coût de la phase d'initialisation - les tarifs pour le conseil d'une part, pour l'assistance et la maintenance corrective d'autre part (cf Bordereau de Prix Unitaires Annexe C) - la formule de révision de prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Appréciée notamment au regard de : - Compétences attendues sur les missions à couvrir et expériences significatives - Démarche proposée pour la phase d'initialisation - Démarche proposée pour le conseil d'une part, pour l'assistance et la maintenance corrective d'autre part - Références.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description: Appréciés notamment au regard de : - Actions que le candidat mène en termes de lutte contre les discriminations, d'égalité des droits et des chances, d'égalité professionnelle homme-femme ; - Mode de transport des collaborateurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la protection des Données Personnelles
Description: Apprécié notamment au regard du questionnaire " Protection données personnelles " renseigné par le candidat (cf Annexe B)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00052
Adresse postale: 8 rue Marceau
Ville: Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92785
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92246a2f-4feb-471a-8d21-f3453dd02810 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 18:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265319-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
