1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LOMAGNE GERSOISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude technique (Diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité préalable au transfert de la compétence assainissement collectif
Description: La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, qui dispose déjà de la compétence assainissement non collectif depuis 2000, a décidé d’engager une étude pour étudier les conditions d’un transfert des services d’assainissement collectif des communes à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. La présente étude, composée de 3 missions, est passée sous la forme d’un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: 272d3b00-371d-4760-a357-39347d6999ea
Identifiant interne: 2024_23_FORMALISE_ETUDE_ASSAINISSEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude technique (Diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité préalable au transfert de la compétence assainissement collectif
Description: Étude technique (Diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité préalable au transfert de la compétence assainissement collectif
Identifiant interne: 34dc3666-634a-4be8-8de5-7fdc5f118568
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Description: Les références pour des marchés de même nature en cours d’exécution ou exécutés depuis trois ans (avec indication du donneur d’ordre, du montant…) avec mise en exergue d’une sélection de 3 références comparables à l’objet du présent marché. Une présentation des moyens humains, matériels, techniques, et structurels (notamment localisation de la société mère et des éventuelles filiales), ainsi que les qualifications et compétences du candidat.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité du dossier administratif (au regard des textes relatifs aux marchés publics)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique (55%) évaluée au regard des éléments du mémoire technique et appréciée selon : - les aptitudes de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations : qualifications et expériences professionnelle des intervenants, complémentarité des profils - la pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail choisies pour la réalisation de l’ensemble des prestations - la qualité et l’adéquation des références présentées avec la présente étude. (Voir Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Le prix (45%) sera apprécié selon la méthode de calcul suivante : Note = base de notation x (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre à noter) (Voir Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LOMAGNE GERSOISE
Numéro d’enregistrement: 2024_23_FORMALISE_ETUDE_ASSAINISSEMENT
Département: 32
Adresse postale: 8 Avenue Pierre de Coubertin
Ville: FLEURANCE
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0562642255
Télécopieur: 0562642256
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: NR
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 272d3b00-371d-4760-a357-39347d6999ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:32:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264185-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
