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A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
21035 Dijon CEDEX
Tel : +33 380636917
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/05/2024  
2 Lots
Lot 1
Papiers sanitaires
Lot 2
Produits d'entretien et droguerie-accessoires de ménage
Secteurs d'activité
Produits de nettoyage.

Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/05/2024
JOUE - 263636-2024
263636-2024 - Mise en concurrence
France – Produits de nettoyage – Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Description: Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure: 076906d0-26f4-4833-a0fe-5db3b1ca6836
Identifiant interne: 0424hygiene
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papiers sanitaires
Description: Fourniture et livraison de papiers sanitaires pour les services du Conseil Départemental de Côte-d'Or
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 002,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2027
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum : 12 500 € HT / an Montant maximum : 33 3334 € HT / an La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 2 fois. Des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre pour le lot 1. Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l’adresse suivante : Conseil Départemental de la Côte-d’Or Cité Henry Berger Pôle Ressources et Accompagnement des Transformations Direction Finances et Commande Publique Service Marchés 1 rue Joseph Tissot CS 13501 21035 Dijon CEDEX
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de la consultation
Description: Se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Se référer au Règlement de la consultation
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits d'entretien et droguerie-accessoires de ménage
Description: Fourniture et livraison de produits d'entretien et droguerie-accessoires de ménage pour les services du Conseil Départemental de Côte-d'Or
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 002,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2027
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum : 12 500 € HT / an Montant maximum : 83 334 € HT / an La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 2 fois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de la consultation
Description: Se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Se référer au Règlement de la consultation
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501  
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: dgsd.prat.dcpv.sm@cotedor.fr
Téléphone: +33 380636917
Télécopieur: +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 200810-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot) est repoussée au jeudi 16 mai 2024 à 17h00:00. Date/heure d'ouverture(BT-132(d)-Lot / BT-132(t)-Lot) est repoussée au vendredi 17 mai 2024 à 09h00:00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4888fbbb-1df1-4a32-b4ed-33a38d08d8f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 14:27:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263636-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
Source de l'annonce : http://www.cotedor.fr
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