1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de la Coopérative de Mai (salle de musiques actuelles)
Description: Compte tenu de la valeur de la concession, une procédure formalisées soumise aux dispositions des articles L3120-1 à L3125-2 et r3122-1à R 3125-7 du Code de la Commande Publique, est retenue.
Identifiant de la procédure: 48749d4b-ee61-48f0-9bea-715f3a3e9a06
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP de la Coop de Mai
Description: Ouverte en 2000, la SMAC Coopérative de Mai constitue un élément central de la politique culturelle de la Ville dans le champ musical et un vecteur du rayonnement du territoire à l'échelle régionale, nationale et internationale. La Ville a renouvelé le contrat de délégation de service public la liant à l'association Pop Art le 1er janvier 2020, avec une échéance du contrat au 30 juin 2025. En perspective de cette échéance contractuelle, la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2024 a retenu le principe du recours à la délégation de service public, déterminant cette dernière comme mode de gestion optimal pour une durée de 3 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2025 Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Concernant notamment les conditions de participation, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Identifiant interne: VCF-DSP-2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat de concession est conclu pour une durée de trois ans et six mois à compter du 1er juillet 2025, La valeur estimée de la concession est de 13,9 Millions d'euros sur la totalité de la durée du contrat. Cette simulation a été effectuée sur la base des produits d'exploitation extrapolés aux trois ans et six mois du contrat. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le DCE est téléchargeable sur le site : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com/#/home. Une visite du site est obligatoire : se référer au règlement de la consultation Date limite de remise des plis (candidatures et offres) : 21 juin 2024 à 12H00
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand SIRET : 176330005100024
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand SIRET : 176330005100024
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand SIRET : 176330005100024
Numéro d’enregistrement: 176330005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 176330005100024
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: +33 0345218243
Télécopieur: +33 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c48f3cd-a1f0-4db2-8b11-c6ffb6f2fb96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:33:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263885-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
