1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VALORISATION DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DES 3 RIVIÈRES.
Description: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. - Durée du marché : 5 ans
Identifiant de la procédure: c32ce9a0-fdb5-407d-a2b0-b934ee489521
Identifiant interne: 2024CM-SRV56
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VALORISATION DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DES 3 RIVIÈRES.
Description: VALORISATION DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DES 3 RIVIÈRES.
Identifiant interne: 2024CM-SRV56
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation, les critères de sélection des candidats admis pour la seconde phase de la procédure à remettre une offre et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de consultation. Pour la seconde phase de la procédure : Nombre minimum de candidats admis : 3 - Nombre maximum de candidats admis : 5 - (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les commandes seront notifiées par le représentant de l'entité adjudicatrice par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Clermont Auvergne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: SIRET 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63007
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f67efb7-1a7c-4851-8556-1065ba0028dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 10:34:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265040-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
