1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de renouvellement de la police d'assurance des dommages aux biens et des pertes d'exploitation de la SEMMARIS
Description: Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 1-Dommages aux biens et pertes d'exploitation de la procédure intitulée "Marchés de renouvellement des polices d'assurances" référencée 2023/S 208-652160 et publiée au JOUE le 27/10/2023. Ce marché porte sur le renouvellement de la police d’assurances dommages aux biens et pertes d’exploitation de la SEMMARIS et les conseils en prévention et gestion des risques. Il consiste à renouveler la police d'assurance des dommages aux biens et pertes d'exploitation expirant le 31 décembre 2024.
Identifiant de la procédure: 50c1a7dc-c222-4c9a-b0e5-a233b3b82ab8
Identifiant interne: BU Support Business Partner - Direction Financière
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché est un appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: 94550
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de renouvellement de la police d'assurance des dommages aux biens et des pertes d'exploitation de la SEMMARIS
Description: Couverture en assurance des dommages aux biens et pertes d'exploitation de la SEMMARIS selon les modalités du CCTP.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Les candidats sont invités à se positionner sur les différentes limites contractuelles d'indemnités : - Option de base : Limite contractuelle d'indemnité (LCI) : 49 999 999 € : bâtiments vétusté déduite, équipements valeur à neuf - Option 1 : Limite contractuelle d'indemnité (LCI) : 110 000 000 € : bâtiments vétusté déduite, équipements valeur à neuf - Option 2 : Limite contractuelle d'indemnité (LCI) : 125 000 000 € : bâtiments valeur à neuf, équipements valeur à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché débutera au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le montant annuel estimé du marché est de 1 000 000 € TTC, soit 3 000 000 € TTC sur la durée totale de 3 ans du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4, en cas de sous-traitance : La co-assurance est autorisée ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois. - L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Etre titulaire d'un agrément prononcé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France ; - En qualité d'assureur : le candidat devra justifier de ses qualifications professionnelles ; - Si le candidat se présente en tant qu’intermédiaire des organismes ou entreprises d’assurance : il doit être expressément mandaté par ces dernières, produire le certificat d’inscription ORIAS ainsi que les attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances ; - Les moyens humains et notamment les titres d’études des personnels concernés par l’exécution du marché public, ainsi que les titres d’études et professionnels et le matériel dont l’entreprise dispose. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prime nette annuelle : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges : 20 % Nombre et portée des exclusions et réserves : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent disposer d'un agrément pour la branche Dommage aux biens et pertes d'exploitation dans l'Union Européenne.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c042b4c-6ff0-40ef-b1fc-e37eaa10868a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:45:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264346-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
