1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et exploitation d'infrastructures d'hébergement Cloud
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'exploitation d'infrastructures d'hébergement Cloud. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant 2 types de prestations : - Prestations forfaitaires : comprenant la prestation d’initialisation du contrat, et l’ensemble des services qui ne connaitront pas d’évolution durant la durée du marché (exemple : ressources de calcul, ressource de stockage, SDM, etc…). - Prestations unitaires : comprenant l'émission de bons de commandes pour l’ensemble des services pouvant évoluer négativement ou positivement pendant la durée du marché (exemple : exploitation de machines virtuelles, déploiement/décommissions de machines virtuelles, etc…). Le présent accord-cadre est à émission de bons de commande, sans garantie de l’exclusivité de la réalisation des prestations. Il est mono attributaire. Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est de 160 000 € HT au titre du Bordereau de prix. Aucun minimum n’est garanti. Le candidat, si cela s’avère nécessaire à la bonne exécution du marché, pourra ajouter des prestations supplémentaires au BPU.
Identifiant de la procédure: 2de0bf43-be1f-4f9d-8863-2eeab5a1bddb
Identifiant interne: Bu Support Partner - Direction IT, Télécom et Data
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72410000 Services de fournisseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché est un appel d'offres ouvert. Des soutenances de présentation des offres pourront être organisées avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre, dans le strict respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et exploitation d'infrastructures d'hébergement Cloud
Description: Il se décompose en trois grandes missions : La fourniture d’infrastructures d’hébergement cloud : - Proposer une nouvelle architecture selon les conditions du CCTP ; - Fournir et héberger les infrastructures de cette nouvelle architecture pendant la durée du marché (notamment celle relative aux ressources de calcul, de stockage, de réseaux, sauvegardes, de plan de reprise d’activité). La migration de l’existant vers ces nouvelles infrastructures : - Auditer les infrastructures existantes à migrer ; - Etudier les impacts de la migration ; - Migrer et mettre en production ; - Installer les équipes d’exploitation et le SDM ; - Livrer la documentation technique. L’exploitation d’infrastructures d’hébergement cloud : - Administrer, superviser, maintenir tous les éléments relatifs au bon fonctionnement des infrastructures ; - Garantir les niveaux de service attendu ; - Sécuriser les infrastructures.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72410000 Services de fournisseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre d'un montant maximal, sur la durée totale du marché, est 640 000 € H.T., hors prestations forfaitaires. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4 (en cas de sous-traitance) : les missions essentielles indiquées dans le CCAP ne peuvent pas être sous-traitées ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six (6) mois ; - L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; - Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; Les attestations d’assurance civile (gérée sous le régime de la capitalisation) en vigueur conformes aux obligations de l’entreprise et la justification des primes correspondantes ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les moyens humains et notamment les titres d’études des personnels concernés par l’exécution du marché, ainsi que les titres d’études et professionnels et le matériel dont l’entreprise dispose ; - L’indication des mesures de gestion environnementale des candidats pour la réalisation du marché ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent sur les technologies utilisées dans les infrastructures.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix représente 30 %, décomposé ainsi : - 15 % pour le prix forfaitaire ; - 15 % pour le prix BPU
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité/technique représente 65 %, décomposé ainsi : - Infrastructures et services proposés incluant notamment les éléments de sécurité, de performance, de disponibilité, d’exploitation, de supervision, d’administration et de maintenance : 25% - Moyens humains (équipe dédiée au présent marché) : 25% - Méthodologie et pertinence de l’offre : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental représente 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daa02bff-9193-4d9f-aa73-352899d27cce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:52:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265166-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
