1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CI2A - Gestion des déchets conventionnels industriels
Description: Le présent marché a pour objet la gestion des déchets conventionnels industriels non dangereux et dangereux induits par les activités des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A) à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) n° 149, situé à Soulaines Dhuys et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situé à Morvilliers. Les prestations portent principalement sur la mise à disposition sur site de bennes d'entreposage ou de contenants adaptés à chaque nature de déchets, la collecte des déchets sur site, leur évacuation vers une filière de traitement et leur traitement.
Identifiant de la procédure: 6a81715f-4a92-4230-91fb-a4d99c8364fe
Identifiant interne: ENV.RPAO.ACCH.24.0029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) - RD 960
Ville: MORVILLIERS
Code postal: 10500
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de stockage de l'Aube (CSA) - RD400
Ville: SOULAINES DHUYS
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 21122 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CI2A - Gestion des déchets conventionnels industriels
Description: Les prestations portent principalement sur la mise à disposition sur site de bennes d'entreposage ou de contenants adaptés à chaque nature de déchets (non dangereux et dangereux), la collecte des déchets sur site, leur évacuation vers une filière de traitement et leur traitement. Sont exclus du périmètre les déchets assimilables aux déchets ménagers (ordures ménagères, biodéchets, corps creux, corps plats, verre alimentaire).
Identifiant interne: ENV.RPAO.ACCH.24.0029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres (RPAO) disponible sur le plateforme PLACE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres (RPAO) disponible sur la plateforme PLACE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement particulier d'appel d'offres (RPAO) disponible sur la plateforme PLACE.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tels que mentionné dans le règlement particulier d'appel d'offres (RPAO) disponible sur la plateforme PLACE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France
Point de contact: Sandra NORDT
Téléphone: 0325923242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7288341b-3789-47b8-ba13-6ef58a36acad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 13:44:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264975-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
