1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’éléments de défenses de quais pour le port de Bayonne (France)
Description: fourniture d'ensembles d'accostage (amortisseur et bouclier facial) composante des défenses de quais
Identifiant de la procédure: 2d6244f3-a5a7-40e3-be55-5d9d1a9c5305
Identifiant interne: 2024I000F0214
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34516000 Défenses d'accostage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34516000 Défenses d'accostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Nouvelle-Aquitaine Sous-direction du site du Port de Bayonne 8 avenue de l’Adour
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Base juridique:
Autre
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (France). - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre pour la période ferme de 2 ans est de 80.000 € HT, et de 30.000 € HT >pour chaque période de reconduction.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’éléments de défenses de quais pour le port de Bayonne
Description: La Région Nouvelle-Aquitaine, propriétaire du port de Bayonne est responsable de l’entretien de ses infrastructures. La Sous-Direction du site du Port de Bayonne (SDPB) par l’intermédiaire de son Service Régie assure la maintenance des ouvrages portuaires et particulièrement des quais. Quatre de ces quais, Delure, Eau Profonde, Européen et St Bernard, sont équipés de caissons métalliques complétés de défenses trapézoïdales (jambages et plaques de polyéthylène) sur une hauteur de 5 mètres. Sous les efforts d’accostage des navires et lors de conditions difficiles, les jambages se déchirent et les plaques de polyéthylène sont endommagées sous l’effet du frottement répété des navires. La prestation consiste en la fourniture de défenses trapézoïdales afin de constituer un stock permettant de réduire les temps d’intervention sur le domaine portuaire. Au titre du présent marché, un « ensemble d’accostage » est constitué de six jambages et d’un bouclier facial.
Identifiant interne: 2024I000F02140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34516000 Défenses d'accostage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Considérations environnementales
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Département: Gironde
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Région Nouvelle-Aquitaine
Téléphone: 0557578440
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Département: Gironde
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 349e4ecb-05af-4953-9dae-c3e7a48abf87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 09:15:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264293-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
