1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule rail-route agile dans le cadre du déploiement du programme FERROCAMPUS
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule rail-route polyvalent. Il englobe l'ensemble des coûts liés à l'achat, la livraison, et l'entretien sur une période de 5 ans, tout en tenant compte des spécificités du véhicule, dans le cadre du projet NSFF. Le marché doit intégrer l?achat, la garantie « constructeur » sur 5 ans et l?ensemble de l?entretien pendant toute la durée du contrat.
Identifiant de la procédure: 58a890e1-e0ec-4f6b-b574-000e90a95c42
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34622200 Voitures de chemin de fer, 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un véhicule rail-route agile dans le cadre du déploiement du programme FERROCAMPUS
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule rail-route polyvalent. Il englobe l'ensemble des coûts liés à l'achat, la livraison, et l'entretien sur une période de 5 ans, tout en tenant compte des spécificités du véhicule, dans le cadre du projet NSFF. Le marché doit intégrer l'achat, la garantie « constructeur » sur 5 ans et l'ensemble de l'entretien pendant toute la durée du contrat.
Identifiant interne: 2024L000F02807
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34622200 Voitures de chemin de fer, 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FERROCAMPUS
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 5 ans. Les pièces de la candidature sont des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité économique de l'entreprise (voir RC pour le détail des pièces). Pour l'analyse des offres, le critère prix est évalué à 70% et le critère technique est évalué à 30% (voir le sous-détail dans le règlement de consultation). La date limite de réception des offres est fixée au 04 juin 2024 à 12h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed1d31dc-4743-4fbf-bcc7-a5801bdbcbe0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 13:59:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262993-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
